30 juillet 2024
Pour des négociations dans un climat serein
Courriers de l'ASVEI concernant les négociations en cours sur le contrôle de cave.
Dès l'annonce de l'ouverture de la négociation, nous avons été proactifs et fait preuve de bonne volonté. Nous pensions que nos gestes aideraient à la sérénité des discussions, mais le CSCV a adopté la stratégie inverse en optant pour la provocation: trois jours après notre première séance, le CSCV a envoyé à de nombreux vignerons-encaveurs un "Avertissement" assorti d'émoluments pour "absence de déclaration d'inventaire etc." alors même qu'un point central de la négociation en cours porte sur les documents et déclarations exigés. Les vigneron·nes concerné·es n'ont qu'une voie de recours auprès de l'OFAG et l'avance de frais s'élève à CHF 500.- par recourant·e. Dans le même temps, le CSCV a envoyé de nombreux "Derniers rappels" augurant de procédures de poursuites supplémentaires, alors même que les montants facturés pour les contrôles sont également en discussion. Encore de la paperasse et des frais supplémentaires!
Un des principes élémentaires de toute négociation est d'éviter tout acte susceptible d'envenimer les discussions. L'attitude belliqueuse du CSCV est indigne. L'OFAG en tant que garant de la négociation et en tant que mandant, aurait dû rappeler le CSCV à l'ordre. Mais au lieu de cela il botte en touche en se cachant derrière un commode paravent de prétextes procéduriers.
La situation est kafkaïenne: à chaque nouvelle étape une nouvelle salve de paperasse et de frais s'abat sur nous. Nous nous battons contre la surcharge administrative, mais le seul langage que l'administration connaît c'est la guerre des courriers recommandés, des formulaires inadaptés et des procédures juridiques.
Nous avons donc envoyé les 2 courriers suivants (avec copie à l'OFAG):
• "Pour des négociations dans un climat serein" adressé au CSCV, demandant un moratoire sur toutes les procédures pendant toute la durée des négociations.
• "Colère paysanne - après les paroles, nous attendons des actes!" adressé à M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin, relatant les derniers développements de l'affaire et redemandant son soutien. -> Réponse de M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin 19.08.2024
La prochaine séance de négociation aura lieu fin août et nous espérons que les discussions pourront se poursuivre dans un climat plus serein.
