Opposition au contrôle de cave
| Nous ne sommes pas opposés au contrôle en soi, mais celui pratiqué par le CSCV depuis 2018 a entraîné: • augmentation de la charge administrative • quadruplement du coût du contrôle! |
Nos revendications: • être contrôlés sur la base d'une comptabilité simplifiée • payer uniquement les coûts du contrôle effectif • la reconnaissance de notre statut de paysan·nes de la vigne et du vin. |
Rejoignez notre mouvement!
[mise à jour mars 2024]
Lettres type pour s'opposer au contrôle de cave du CSCV
Vigneronnes et vignerons, vous en avez marre de la surcharge administrative induite par le contrôle de cave du CSCV?
Plusieurs modes d'opposition sont possibles.
Vous trouverez ci-desssous plusieurs lettres type à envoyer en recommandé au CSCV, avec copie au Conseil fédéral et à l’ASVEI.
• Contrôle de cave annoncé, 2 options:
1. Refus du contrôle de cave : de nombreux·ses opposant·es continuent de refuser l’entrée de leur cave au contrôleur du CSCV, en assumant courageusement les conséquences financières et éventuelles poursuites.
> lettre type pour membre de l'ASVEI / > lettre type pour non-membre
2. Résistance au contrôle de cave : pour d’autres, cette opposition frontale est plus délicate, c’est pourquoi nous proposons une 2e manière de s’opposer au contrôle de cave qui consiste à accepter les contrôles du CSCV, mais à fournir au contrôleur uniquement les documents suivants:
▪ Droit de production accompagné de la fiche d’encavage
▪ Déclaration d’encavage en litre de vin clair.
▪ Liste détaillée des ventes en vrac.
▪ Liste des mises en bouteille par cépage et appellation.
▪ Inventaire des litres en vrac et bouteille en cave lors du contrôle.
Jusqu’à maintenant les vigneron·nes qui ont appliqué cette méthode n’ont pas été amendés, mais la pratique peut varier d’un canton à l’autre. Tenez-nous au courant de toutes vos démarches, de la date et du déroulement du contrôle, ainsi que de ses éventuelles suites. Et parlez-en avec vos voisin·es vigneron·nes, qu’ils rejoignent le mouvement ! Ensemble nous sommes plus fort·es, surtout par ces temps de révoltes paysannes.
> lettre type pour membre de l'ASVEI / > lettre type pour non-membre
• Déclaration du chiffre d'affaires et de l'inventaire
(au 31 décembre de chaque année) - Refuser la déclaration en ligne, car le coût des contrôles des producteurs devrait continuer à être calculé sur la base de la déclaration de vendange ; et le CSCV obtient déjà tous les chiffres de récolte auprès des autorités cantonales.
> lettre type pour membre de l'ASVEI / > lettre type pour non-membre
• Facture annuelle du CSCV
Elle arrive en général en mars. Refuser de payer entraîne des amendes et procédures de poursuites longues et coûteuses. Notre conseil est de payer les factures pour ne pas se retrouver en difficultés inutiles.
L’objectif important est de continuer à refuser les contrôles, ou de les accepter mais en donnant uniquement les documents listés ci-dessus.
Tenez-nous au courant (info@asvei.ch) de toutes vos démarches, de la date et du déroulement du contrôle, ainsi que de ses éventuelles suites.
Et parlez-en avec vos voisin·es vigneron·nes, qu’ils rejoignent le mouvement!
Ensemble nous sommes plus fort·es, surtout par ces temps de révoltes paysannes.
>> Notre opposition au contrôle de cave depuis 2018
